Appel devant les Chambres sociales: l’avocat pourrait représenter son client dans toute la France.
Comme vous le savez, le décret dit Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais aussi…
Procédure d’appel en matière sociale: dispense du paiement du timbre fiscal.
Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent…
Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.
Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils…
Quelles sont les principales clauses du contrat de travail ?
Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail…
Demander réparation des erreurs du Pôle Emploi.
Le Pôle Emploi est une administration très critiquée, elle serait impersonnelle, pour certains inutile, inefficace et j’en passe. Nous sommes…
Juge aux affaires familiales: quelle compétence territoriale ?
Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales car vous êtes séparés de votre concubin et vous souhaitez officialiser la…
Comment contester un licenciement abusif et à quel prix ?
Vous venez d’être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail… ou votre employeur vous a…
Divorce et allocations familiales.
Un divorce a des conséquences financières: paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire…. Au niveau des prestations…
Faire appel ou pas d’un jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie…
Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un…