Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
Le divorce amiable sans juge a été mise
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon.
Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les « barèmes » Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…
Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Bordeaux: gilet jaune,victime de 4 tirs de flasball, la police refuse de prendre sa plainte.
Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je…
Etre un internet libéré : ce n’est pas si facile…
Lors du 45ème Congrès du SAF qui a eu lieu le Week-end dernier (du 9 au 11 novembre 2018), je…
Un divorce simple, si simple, tellement simple !
« Bonjour Maître, c’est pour un renseignement, pour vos honoraires pour un divorce amiable, on est d’accord sur tout, on a…