Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…
Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
Le divorce amiable sans juge a été mise
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Comment se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? Explications, plaidoirie, défense du salarié pour un licenciement, des heures supplémentaires non payées, contrat de travail à durée déterminé renouvelé, convention de forfait, cadre Avocat à Bordeaux, Bassin Arcachon, Gujan- Mestras ,Me Michèle BAUER spécialisée en droit du travail
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Le contrat à durée déterminée (CDD) : un cadre légal strict pour les employeurs.
Beaucoup d’employeurs pensent que le contrat à durée déterminée est l’engagement idéal pour voir si le salarié fait l’affaire. Cependant, tel n’est pas le cas, le contrat à durée déterminée est encadré et les requalifications sont vite arrivées: pas de mention du motif du CDD, contrats successifs sans preuve du surcroît d’activité.
Contacter le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Vous cherchez à contacter le Conseil de prud’hommes de Bordeaux ou à comprendre ses compétences et son fonctionnement ? Cet…
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte III: Lyon.
Un troisième jugement a été rendu par le CPH de Lyon qui invalide les « barèmes » Macron, le plafonnement sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale européenne. L’acte III de la révolte des conseils de prud’hommes…
Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.
Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !