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Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !
En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?
Un de mes anciens clients est venu me consulter. J’ai défendu sa mère il y a une dizaine d’années, je…
Lors du 45ème Congrès du SAF qui a eu lieu le Week-end dernier (du 9 au 11 novembre 2018), je…
Mis à jour le 23 août 2025 L’appel quotidien de l’avocat en droit de la famille « Bonjour Maître, c’est pour…
Particuliers employeurs quelles règles devaient vous respecter à l’embauche de votre salarié(e), le salarié a-t-il droit à des congés payés, faut-il un contrat écrit, toutes les réponses à vos questions dans cette foire aux questions.
Un petit billet d’humeur, de mauvaise et de bonne humeur à la fois. Billet sur la soit-disant « ubérisation » de la…
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale…
Une foire aux questions sur le divorce: vous saurez tout sur le divorce par consentement mutuel, pour faute pour altération définitive du lien conjugal, l’avocat est-il obligatoire, combien de temps cela dure, quel est le coût d’un avocat pour un divorce ?
Le 15 février 2018, les syndicats de greffiers, de magistrats, d’avocats se mobiliseront pour un véritable accès au droit et…