RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.
Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont…
Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).
Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d’activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu’en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.
Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.
Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée…
Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.
Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d’essai a été rompues pour des raisons économiques. L’employeur pouvait-il rompre l’essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l’essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.
Covid19: Le chômage partiel des salariés des cabinets d’avocats.
AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves…
Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !
En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : « Facebook: le meilleur ami de l’employeur ». Les réseaux sociaux étaient moins…
Notation des avocats sur internet, quand le CNB frôle le zéro pointé.
La Commission Prospectives et innovation a présenté un rapport le 12 octobre 2019 sur la notation des avocats lors de…
Barème Macron: la Cour d’appel de Paris exige une réparation adéquate, vers un barème indicatif ?
La Cour d’appel de Paris le 18 septembre 2019 vient de statuer sur le barème Macron, elle exige une réparation adéquate et préconise une analyse au cas par cas. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? L’arrêt à télécharger