Agents de sécurité: quels sont leurs pouvoirs ?
Mis à jour le 24 août 2025 Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine en septembre 2010 , aujourd’hui…
We found 159 results for your search.
Mis à jour le 24 août 2025 Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine en septembre 2010 , aujourd’hui…
L’important devant un Tribunal est de prouver. Découvrez quelles preuves sont recevables en justice : licenciement, divorce, bail… Cour de cassation (22/12/2023) : un enregistrement clandestin peut désormais être admis sous conditions.
L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une…
Intéressante note de l’ANAAFA, ci-dessous. Cotisations afférentes aux gratifications de stages de cabinets d’avocats NB : La présente note a…
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
Cet article a été mis à jour et tiens compte de la réforme, Loi Justice du XXIème siècle qui a…
Vous l’aurez noté lorsque nous vous recevons en rendez-vous, pour certains contentieux, nous vous parlons d’assignation puis de conclusions et…
Facebook est un réseau social qui permet de communiquer avec ses amis ou anciens amis, de mettre des photos en…
Lorsque le justiciable n’est pas le PDG d’une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n’est pas habituel et le…