Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.
Quels sont les acteurs du procès pénal ? Qui est le Procureur ? La partie civile ? Le prévenu dans le procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quel est le rôle de l’avocat ?
Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans…
Congés payés et arrêts maladie : la fin de l’insécurité pour les employeurs, vraiment ?
Une loi a été votée pour mettre en conformité le droit interne au droit européen: les salariés peuvent acquérir désormais des congés payés durant leur arrêt maladie. Cette loi a été mis en œuvre afin de sécuriser les employeurs puisque les salariés pouvaient revendiquer des congés acquis dix ans en arrière voir plus. Les employeurs peuvent-ils être soulagés ? Me Michèle BAUER, avocate à Bordeaux, spécialisée en droit du travail vous répond.
Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?
La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Comment se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? Explications, plaidoirie, défense du salarié pour un licenciement, des heures supplémentaires non payées, contrat de travail à durée déterminé renouvelé, convention de forfait, cadre Avocat à Bordeaux, Bassin Arcachon, Gujan- Mestras ,Me Michèle BAUER spécialisée en droit du travail
Les Conseils de Prud’hommes: Compétences, Procédure et Saisie.
Conseil de Prud’hommes : Compétences, procédure et saisine en 2025. Découvrez comment saisir les Prud’hommes, les étapes de la procédure, et l’importance d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Concurrence déloyale : conditions, preuves, jurisprudence récente.
Me Michèle BAUER est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2003. Titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail…
Licenciement verbal : comment le reconnaître et quelles conséquences ?
Votre employeur vous a convoqué dans son bureau et vous a annoncé que c’était terminé. Ou vous avez reçu un…
Non-respect du repos quotidien : un préjudice automatique que vous n’avez plus à prouver.
Vous enchaînez les journées de travail sans jamais disposer de onze heures de repos entre deux prises de poste. Vos…
Solde de tout compte : que couvre vraiment l’effet libératoire ?
À la fin de votre contrat de travail, votre employeur vous remet un reçu pour solde de tout compte. Vous…