La baisse du pouvoir d’achat est une réalité. Elle a pour conséquences une augmentation des charges notamment pour le parent qui paie une pension alimentaire pour ses enfants. La question est de savoir: la baisse du pourvoir d’achat peut-elle justifier la saisine du juge aux affaires familiales pour demander la baisse de la pension alimentaire.
C’est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l’avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l’occasion d’un petit billet d’humeur de rentrée.
Cet été, un mot est apparu subitement, un néologisme affreux : les tracances (mélange de deux mots : travail et vacances)….
La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 11 mai 2022 et a validé ce barème, la saga du barème se terminerait donc avec cette jurisprudence mais est-ce vraiment le clap de fin pour les salariés ?
Retour sur l’affaire de l’animateur « Tex » qui a été licencié pour avoir tenu des propos sexistes, il a contesté son licenciement pour faute grave jusqu’à la Cour de cassation qui l’a validé considérant qu’il n’a pas respecté une clause de son contrat de travail qui exigeait de cet animateur de respecter le droit des personnes…
Les cadres sont souvent « au forfait », travaillent plus que 35 heures car ils bénéficient d’une grande autonomie dans leur travail et sont rémunérés en adéquation avec leurs responsabilités et leurs nombreuses heures. Cette foire aux questions sur les conventions de forfait des cadres: quelles sont les conditions de validité, quand peuvent elles être annulées, quelles conséquences à la suite de l’annulation de telles conventions
Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont…
La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En…
La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.
L’avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d’activité et pourra être licencié au bout de deux mois d’absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l’employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d’entreprendre !