201404.190

La détention provisoire abusive.

L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une réparation pour cette détention provisoire abusive leur a été accordée. Il arrive parfois que nos tribunaux jugent de « petits outreau ». Par exemple: Le juge d’instruction décide de mettre en examen un jeune homme, ayant de…