La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ?
Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée…
Les contrats à durée déterminée sont précaires mais sécurisés durant leur exécution. La contrepartie de la durée déterminée et limitée…
Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d’appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ?
La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des…
AVERTISSEMENT: cet article a été rédigé le 22 Mars 2020, il doit donc être lu avec les plus grandes réserves…
En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : « Facebook: le meilleur ami de l’employeur ». Les réseaux sociaux étaient moins…
Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent…
La Commission Prospectives et innovation a présenté un rapport le 12 octobre 2019 sur la notation des avocats lors de…
La Cour d’appel de Paris le 18 septembre 2019 vient de statuer sur le barème Macron, elle exige une réparation adéquate et préconise une analyse au cas par cas. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? L’arrêt à télécharger
Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème…
Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel sur le Barème dit « Macron ». Rappelez-vous, deux Cours d’appel devaient statuer aujourd’hui:…