Harcèlement moral: preuve allégée.
Dans un billet, je vous faisais part de la difficile preuve du harcèlement moral. Progressivement, la Cour de cassation allège…
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Question étrange, pouvez-vous penser… question étrange en plus venant d’un avocat ou d’une avocate. C’est une question que vous êtes…
Un petit guide à télécharger, il vous explique: – comment fonctionne le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux ( qu’est-ce que…
Une difficulté revient toujours pour le salarié: comment prouver le harcèlement moral ? Très souvent, des salariés viennent me consulter…
Les Conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés…
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
C’est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous consulter… Il existe deux types de demandes:…
Mon intervention sur les experts France Bleue Gironde. La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture du contrat…