Dans ses yeux.
201808.260

Dans ses yeux.

Un film argentin, un thriller, une histoire d’amour que vous pouvez voir ou revoir sur Arte en replay jusqu’à mardi. « Dans ses yeux » a été réalisé par Juan José Campanella et a été primé par un Oscar en 2011. L’histoire, un magistrat à la retraite, Benjamin ESPOSITO décide d’écrire un roman sur une affaire qu’il…

201808.090

Arnaque sur internet: l’exemple de l’héritage.

Beaucoup de personnes rêvent de gagner au loto ou encore de recevoir un coup de téléphone d’un notaire ou d’un généalogiste leur annonçant qu’un oncle d’Amérique leur a légué une grande partie de sa fortune voire toute sa fortune. L’argent facile fait rêver et empêche parfois certaines personnes de réfléchir, de raisonner. C’est ce qui…

201404.200

Abus de faiblesse.

L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience…

201404.200

Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?

La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si un de nos clients est poursuivi sur une mauvaise qualification, il est possible de solliciter du Tribunal qu’il prononce une relaxe. Il faut donc être vigilant sur la qualification des infractions.. de même qu’il est…

201404.200

Excès de vitesse: le propriétaire du véhicule n’est pas présumé coupable.

L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des photos du conducteur ont été prises ne permettant pas clairement de l’identifier. Monsieur J devant le Tribunal a démontré qu’il ne pouvait pas être le conducteur de ce véhicule puisqu’il était d’astreinte ce jour là:…

201404.200

Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.

J’ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux qui l’a condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis et qui a considéré que l’infraction était bien constituée. Ma cliente travaillait dans un Bar à Champagne de Bordeaux en qualité de Barmaid….

201404.190

La détention provisoire abusive.

L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une réparation pour cette détention provisoire abusive leur a été accordée. Il arrive parfois que nos tribunaux jugent de « petits outreau ». Par exemple: Le juge d’instruction décide de mettre en examen un jeune homme, ayant de…

201404.190

Qu’est-ce qu’une main courante ?

Combien de fois avez-vous entendu ce terme « main courante », « Maître, les gendarmes ne veulent pas me prendre ma plainte, ils m’ont fait déposer une main courante », « Maître, est-ce que je dois aller à la police, ma femme ne m’a pas ramené les enfants dimanche mais lundi, qu’est-ce que je fais ? » « Allez à la police…