avocat bordeaux droit pénal Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/avocat-bordeaux-droit-penal/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Mon, 25 Aug 2025 11:19:32 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg avocat bordeaux droit pénal Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/avocat-bordeaux-droit-penal/ 32 32 C’est la rentrée aussi pour les avocats ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/#respond Wed, 31 Aug 2022 09:09:34 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55496 C'est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l'avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l'occasion d'un petit billet d'humeur de rentrée.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/feed/ 0 Dans ses yeux. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/dans-ses-yeux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/dans-ses-yeux/#respond Sun, 26 Aug 2018 17:33:28 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54361 Un film argentin, un thriller, une histoire d’amour que vous pouvez voir ou revoir sur Arte en replay jusqu’à mardi....

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/dans-ses-yeux/feed/ 0 Abus de faiblesse. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/abus-faiblesse/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/abus-faiblesse/#respond Sun, 20 Apr 2014 19:25:18 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=416 L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/abus-faiblesse/feed/ 0 Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tentative-vol-tentative-descroquerie/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tentative-vol-tentative-descroquerie/#respond Sun, 20 Apr 2014 19:16:06 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=412 La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tentative-vol-tentative-descroquerie/feed/ 0 Excès de vitesse: le propriétaire du véhicule n’est pas présumé coupable. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/exces-vitesse-proprietaire-du-vehicule-nest-pas-presume-coupable/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/exces-vitesse-proprietaire-du-vehicule-nest-pas-presume-coupable/#respond Sun, 20 Apr 2014 18:57:17 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=404 L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/exces-vitesse-proprietaire-du-vehicule-nest-pas-presume-coupable/feed/ 0 La détention provisoire abusive. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/detention-provisoire-abusive/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/detention-provisoire-abusive/#respond Sat, 19 Apr 2014 20:58:49 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=355 L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une...

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