La plaidoirie devant la Cour d’Assises: défense de l’accusé
La Plaidoirie devant la Cour d’Assises compte. Tout simplement parce que les jurés n’ont pas le dossier « papier », ils suivent…
L’infraction de délit de fuite: la relaxe est possible.
La relaxe est toujours possible… La plupart des infractions pénales, pour qu’elles soient constituées exigent la réunion de deux éléments:…
Les Conseil de Prud’hommes: notions.
Les Conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés…
Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: petits conseils pratiques.
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
Conseil de Prud’hommes: attention les délais pour agir changent !
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
Je suis harcelé(e) au travail: que faire ?
C’est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous consulter… Il existe deux types de demandes:…
La rupture conventionnelle: mon intervention sur France Bleue Gironde.
Mon intervention sur les experts France Bleue Gironde. La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture du contrat…
Loi de sécurisation de l’emploi ou loi de sécurisation de l’employeur ?
La loi nommée loi de sécurisation de l’emploi (promulguée le 17 juin 2013) devrait plutôt s’intituler « la loi de…
Divorce sans juge: le rapport qui fâche.
C’est ainsi que le JT de Canal a titré l’info selon laquelle le Ministère de la Justice réfléchirait à confier…