Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud’hommes.
On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on…
Cadres SYNTEC module 2 soumis au forfait heures, vous avez droit à une rémunération équivalente au Plafond de la sécurité sociale!
Les cadres qui sont plus autonomes, qui ont plus de responsabilités travaillent très souvent au forfait, vous avez dû entendre…
Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.
Depuis le décret Macron, les ordonnances Macron, le droit du travail a été plutôt « chamboulé » et le mot est faible… …
Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.
Attention, le statut des praticiens contractuels a été modifié le 5 février 2022, tous les contrats conclus après le 7…
Mobilisation le 15 février 2018: pour une justice de qualité.
Le 15 février 2018, les syndicats de greffiers, de magistrats, d’avocats se mobiliseront pour un véritable accès au droit et…
Ordonnances Macron et Licenciement : les grands changements.
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout…
Grossesse, Maternité : le droit des salariées.
Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et…
Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.
L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant…
L’application du décret Macron à la procédure prud’homale c’est maintenant !
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant…
Appel devant les Chambres sociales: l’avocat pourrait représenter son client dans toute la France.
Comme vous le savez, le décret dit Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais aussi…