La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n’est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.
Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu’ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d’une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s’offrent au salarié.
Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.
La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 11 mai 2022 et a validé ce barème, la saga du barème se terminerait donc avec cette jurisprudence mais est-ce vraiment le clap de fin pour les salariés ?
Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont…
Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une…
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