Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
201904.180

Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.

La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est devenue habituelle et banale. Nos clients en souffrent. Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de Prud’hommes, il doit s’attendre à des délais longs, en moyenne d’un an devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux s’il n’y…

Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
201804.080

Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). En effet, les conseillers prud’homaux sont issus du milieu professionnel, ils sont salariés et employeurs. Ces conseillers, avant 2017 étaient élus. Désormais, ils sont désignés par les organisations salariales et patronales…

201604.140

Groupement d’intérêt économique d’avocats et site internet.

Un Groupement d’intérêt économique composés d’avocats peut-il exploiter un site internet et délivrer des consultations en ligne ? Cette question a été posée à la Commission Règles et Usages du CNB (Conseil National des Barreaux) qui a rendu un avis: Avis du CNB sur GIE et site internet En effet, lorsque l’on recherche dans les textes…

201404.190

Les Conseil de Prud’hommes: notions.

Les Conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés et d’employeurs. C’est-à-dire que les salariés ou les employeurs sont jugés par leurs pairs, salariés et employeurs eux-aussi, en contact direct avec la vie de l’entreprise. Quelle est la compétence des Conseils de prud’hommes ?…

Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?
201403.060

Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?

Le contrat de travail lie le salarié et l’employeur: l’employeur fournit du travail et paie le salarié, le salarié quant à lui travaille pour l’employeur. Le salarié et l’employeur sont liés aussi par le fameux lien de subordination, lien qui signifie surtout que l’employeur a un pouvoir de direction sur le salarié, et qu’il a…

Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?
201403.050

Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?

Article mis à jour avec le décret Macron qui a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes; voir mon billet sur les principales modifications: La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Souvent une petite angoisse de nos clients salariés et employeurs (qui ne sont pas habitués aux  Conseil de Prud’hommes)… Comment ça va…