conseil de prud'hommes bordeaux Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/conseil-de-prudhommes-bordeaux/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Mon, 25 Aug 2025 11:14:34 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg conseil de prud'hommes bordeaux Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/conseil-de-prudhommes-bordeaux/ 32 32 La présomption de démission: une aberration juridique. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/la-presomption-de-demission-une-aberration-juridique/ Sun, 02 Apr 2023 15:51:30 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55575 La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n'est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.

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]]> C’est la rentrée aussi pour les avocats ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/#respond Wed, 31 Aug 2022 09:09:34 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55496 C'est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l'avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l'occasion d'un petit billet d'humeur de rentrée.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/cest-la-rentree-aussi-pour-les-avocats/feed/ 0 La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/indemnites-de-precarite-praticiens-hospitaliers-contractuels-reforme/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/indemnites-de-precarite-praticiens-hospitaliers-contractuels-reforme/#respond Sun, 21 Aug 2022 12:04:14 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55454 Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s'ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l'octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/indemnites-de-precarite-praticiens-hospitaliers-contractuels-reforme/feed/ 0 Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/passe-sanitaire-entreprise-conseil-constitutionnel-validera-t/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/passe-sanitaire-entreprise-conseil-constitutionnel-validera-t/#respond Wed, 04 Aug 2021 16:14:35 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55274 La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l'Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/passe-sanitaire-entreprise-conseil-constitutionnel-validera-t/feed/ 0 Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD). https://michelebaueravocatbordeaux.fr/passe-sanitaire-entreprise-casse-tete-juridique-salaries-precaires-cdd/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/passe-sanitaire-entreprise-casse-tete-juridique-salaries-precaires-cdd/#respond Thu, 29 Jul 2021 22:23:26 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55257 Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d'activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu'en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/passe-sanitaire-entreprise-casse-tete-juridique-salaries-precaires-cdd/feed/ 0 Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/pass-sanitaire-licenciement/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/pass-sanitaire-licenciement/#respond Sun, 18 Jul 2021 17:30:30 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55230 L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l'employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d'entreprendre !

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron/feed/ 0 Le télétravail à l’heure du dé-confinement. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/teletravailetdeconfinement/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/teletravailetdeconfinement/#respond Wed, 17 Jun 2020 14:47:59 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55054 Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité...

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