Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).
202107.300

Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d’activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu’en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.

Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.
201802.280

Indemnité de précarité et praticiens hospitaliers contractuels.

Attention, le statut des praticiens contractuels a été modifié le 5 février 2022, tous les contrats conclus après le 7 février 2022 bénéficient du nouveau statut décrit dans ce billet: La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue. Les praticiens contractuels sont des médecins recrutés par les…