cour de cassation Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/cour-de-cassation/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Sun, 31 Aug 2025 21:49:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg cour de cassation Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/tag/cour-de-cassation/ 32 32 Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-saf-ne-desarme-avis-coup-darret/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-saf-ne-desarme-avis-coup-darret/#respond Thu, 18 Jul 2019 12:30:05 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54793 Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-saf-ne-desarme-avis-coup-darret/feed/ 0 Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-un-avis-qui-ne-fait-pas-sauter-au-plafond-le-combat-continue/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-un-avis-qui-ne-fait-pas-sauter-au-plafond-le-combat-continue/#respond Wed, 17 Jul 2019 13:42:52 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54786 L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-un-avis-qui-ne-fait-pas-sauter-au-plafond-le-combat-continue/feed/ 0 Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-avis-cour-de-cassation/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-avis-cour-de-cassation/#respond Tue, 16 Jul 2019 20:55:02 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54781 La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-avis-cour-de-cassation/feed/ 0 Divorce: la fin de la prestation compensatoire sous la forme d’attribution d’un bien ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/divorce-fin-prestation-compensatoire-forme-dattribution-dun-bien/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/divorce-fin-prestation-compensatoire-forme-dattribution-dun-bien/#respond Sat, 04 Oct 2014 10:01:08 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=789 J’ai publié plusieurs billets sur la prestation compensatoire: ICI et LA entre autre. Cette prestation compensatoire doit être versée en...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/divorce-fin-prestation-compensatoire-forme-dattribution-dun-bien/feed/ 0 Harcèlement moral: preuve allégée. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-moral-preuve-allegee/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-moral-preuve-allegee/#respond Thu, 19 Jun 2014 07:33:28 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=691 Dans un billet, je vous faisais part de la difficile preuve du harcèlement moral. Progressivement, la Cour de cassation allège...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-moral-preuve-allegee/feed/ 0 Salariés: un employeur n’a pas le droit de vous licencier car vous avez témoigné pour un collègue ! https://michelebaueravocatbordeaux.fr/salaries-employeur-na-pas-droit-licencier-car-avez-temoigne-collegue/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/salaries-employeur-na-pas-droit-licencier-car-avez-temoigne-collegue/#respond Wed, 23 Apr 2014 10:19:09 +0000 http://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=515 Souvent, lorsqu’un(e) salarié(e) vient nous consulter pour contester son licenciement, solliciter le réglement d’heures supplémentaires ou parce le ou la...

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