User de son pouvoir de direction n’est pas du harcèlement moral.
J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel,…
Licenciement pour inaptitude: la charge de la preuve de recherche de reclassement repose sur l’employeur !
Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques: un ouvrier…
La variation de salaire selon les objectifs: foire aux questions.
De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une…
L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi.
Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
La question de la preuve en matière civile est simple: il est possible de produire des preuves loyales devant les…
Difficile de prouver le harcèlement moral.
Une difficulté revient toujours pour le salarié: comment prouver le harcèlement moral ? Très souvent, des salariés viennent me consulter…
Les Conseil de Prud’hommes: notions.
Les Conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés…
La rupture conventionnelle: mon intervention sur France Bleue Gironde.
Mon intervention sur les experts France Bleue Gironde. La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture du contrat…
Loi de sécurisation de l’emploi ou loi de sécurisation de l’employeur ?
La loi nommée loi de sécurisation de l’emploi (promulguée le 17 juin 2013) devrait plutôt s’intituler « la loi de…