201512.220

Les avocats sont incomparables: c’est net !

La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt vendredi, le 18 décembre 2015 ( arrêt CA de PARIS 18 décembre 2015 JURISYSTEM) qui s’inscrit dans la Saga « Avocat.net » (à ne pas confondre avec un avocat point net…). Souvenez-vous, un jugement du TGI de Paris condamne avocat.net à changer de nom, l’exécution provisoire est ordonnée, la…

201508.030

Avocat.net: pas d’arrêt de l’exécution provisoire.

Legalis publie l’ordonnance 11 juin 2015 prise par la Cour d’appel de Paris que je reproduis dans son intégralité, l’arrêt de l’exécution provisoire demandé par la Société JURISYSTEM qui exploite le site avocat.net n’a pas été accordé par la Cour d’appel de Paris. En effet, par jugement du 30 janvier 2015, la Société JURISYSTEM qui…