Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
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Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt de la Cour d’appel de Reims qui le 25 septembre 2019 a considéré que « Le contrôle de conventionnalité ne dispense pas, en présence d’un dispositif jugé conventionnel, d’apprécier s’il ne porte pas une atteinte disproportionnée…

Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
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Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). En effet, les conseillers prud’homaux sont issus du milieu professionnel, ils sont salariés et employeurs. Ces conseillers, avant 2017 étaient élus. Désormais, ils sont désignés par les organisations salariales et patronales…

Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.
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Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.

L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant les Chambres sociales de la Cour d’appel qui sont désormais soumise au décret Magendie et surtout à des délais très stricts: voir sur ce point mon article, Une vraie révolution devant les Cours d’appel Chambres…