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Dénonciation calomnieuse: quand la dénonciation est dirigée contre « les gendarmes ».

 

 

denonciation

 

Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir commis l’infraction de dénonciation calomnieuse.

Il m’explique son affaire: il a été arrêté à plusieurs reprises par les gendarmes qui ont fini par saisir son véhicule car il n’a pas présenté une carte grise en règle.

Exaspéré par le zèle  des gendarmes et selon mon client par leur harcèlement et surtout leur manque d’informations, il porte plainte auprès des mêmes gendarmes qui ont immobilisé son véhicule pour vol de véhicule et non restitution de sa carte grise.

L’affaire aurait pu s’arrêter là, le Procureur ayant l’opportunité des poursuites aurait pu estimer que cet automobiliste était tout simplement énervé et qu’il convenait de classer cette plainte farfelue sans suite.

Il aurait pu… mais non il a poursuivi et l’affaire a été plaidée devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux.

A première vue, le dossier paraissait mauvais, évidemment que cette dénonciation pour vol de véhicule et de carte grise était un fait inexact…

Cependant, les éléments constitutifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse sont précis, ils sont inscrits à l’article 226-10 du Code Pénal:

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »

En résumé, l’infraction  est constituée lorsque le prévenu dénonce un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires que le prévenu sait totalement ou partiellement inexact: c’est bien le cas dans mon exemple, ces faits ont été dénoncé à un officier de police judiciaire (un gendarme).

Mais, une autre condition importante figure dans ce texte, il faut que la dénonciation calomnieuse soit dirigée contre une personne déterminée. Or, mon automobiliste exaspéré a déposé plainte contre les gendarmes qui ont confisqué son véhicule… 

La relaxe a été tout naturellement prononcée « les gendarmes » ne sont pas une personne déterminée. Le Tribunal Correctionnel a fait une application stricte du texte pénal.

Image tirée du site anticor




Au TGI de Bordeaux: Bientôt toutes les portes seront condamnées !

Mise à jour importante de cet article: nous avons enfin obtenu un badge pour accéder au TGI grâce à Monsieur le Bâtonnier Jacques HORRENBERGER et à l’Institut de droit pénal et également à certains membres du Conseil de l’Ordre, ça n’a pas été facile mais nous l’avons obtenu notre badge personnel !

La justice du XXIème siècle s’annonce originale et innovante.

En effet, le TGI de Bordeaux très prochainement va condamner les portes. Vous êtes étonnés de cette décision et vous n’y croyez pas. Comment peut-on condamner les portes ? Elles sont si pratiques, si utiles, nous permettent de circuler au sein du palais, d’accéder au juge, au Tribunal, pourquoi tant de haine contre ces pauvres portes ?

Tout simplement parce qu’il faut SECURISER, la salle des pas perdus n’est plus foulée par les pas des justiciables et des avocats, elle devrait demander un changement de nom !

Les avocats ne sont plus acceptés alors qu’ils sont auxiliaires de justice.

A Bordeaux, cette situation existe depuis longtemps. Depuis la construction de ce nouveau Palais, les avocats n’ont pas de badge pour accéder aux lieux stratégiques: le juge d’instruction, le juge des enfants… quelques portes étaient déjà condamnées et nous avons essayé d’éviter cette condamnation mais le dossier a été perdu. Tous les Bâtonniers se sont cassés les dents sur ce dossier épineux, le dossier « les portes du palais » se voyait rejeter par tous les chefs de juridictions, aimables comme des portes de prisons !

Alors pourquoi, pourquoi cet article si on a l’habitude au TGI de Bordeaux de condamner les portes ?

Tout simplement parce que l’opération portes fermées arrive à son terme, l’annonce a été faite à Madame la Bâtonnière de l’Ordre et à Monsieur le Vice Bâtonnier: toutes les portes sans distinction aucune vont être condamnées et il faudra emprunter les seuls deux ascenseurs du Tribunal de Grande Instance pour accéder au juge et ceci que l’on soit justiciable ou avocat !

Cette décision est justifiée par des travaux qui nécessiteraient cette condamnation des portes et un accès plus que limité aux juges aux affaires familiales, aux juges des enfants, au juge de la réparation du préjudice corporel, au greffe du Tribunal Correctionnel, au juge de l’exécution et j’en passe !

Après ces travaux, très certainement que la condamnation ne sera pas levée.

Il faut réagir, se mobiliser contre la fermeture des portes du palais !