201408.14
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La variation de salaire selon les objectifs: foire aux questions.

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils…

201406.19
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Fumer nuit gravement au travail.

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du 15 novembre 2006 fixant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, après avoir été exposée à la fumée de cigarette durant son activité professionnelle. Elle sollicite de la part du Conseil de Prud’hommes…

201405.03
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Foire aux questions sur le licenciement pour inaptitude physique.

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d’ordre physiques mais aussi d’ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique. 1- J’ai eu deux visites médicales,…

201404.30
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Calculer son indemnité de licenciement: simulateur gratuit.

L’indemnité de licenciement est due lorsque vous bénéficiez au minimum d’un an d’ancienneté et que vous n’avez pas été licencié pour faute grave ou lourde. Pour la calculer vous avez à votre disposition des simulateurs gratuits sur internet (je remercie mon Confrère Nicolas CREISSON qui régulièrement informe les internautes sur son Blog de l’existence de ces…

201404.23
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L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou après une maladie est une obligation de moyen mais une obligation de moyen renforcée, tel le démontre un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, je défendais le salarié dans cette affaire. En l’espèce, l’employeur…

201404.22
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Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi.

Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on puisse dire): « Suite à l’entretien préalable qui s’est déroulé le 13.10.2007 dans nos locaux, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour un motif économique. En effet le licenciement est justifié par le manque…

201404.22
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Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.

Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse après plusieurs années d’ancienneté. L’entreprise a voulu évincer ce salarié qui avait sollicité le réglement de ses heures supplémentaires et de repos compensatoires. Les griefs reprochés étaient futiles ( exemple phare cassé…

201404.22
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Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.

L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications quilui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet ces mêmes attestations aux organismes gestionnaires du régime d’assurance chômage. » Parmi ces…

201404.14
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Conseil de Prud’hommes: attention les délais pour agir changent !

La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives aux actions en paiement ou en répétition du salaire. Quels sont ces nouveaux délais ? Quel est le point de départ du délai de…

201404.14
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Loi de sécurisation de l’emploi ou loi de sécurisation de l’employeur ?

La loi nommée loi de sécurisation de l’emploi (promulguée le 17 juin 2013) devrait plutôt s’intituler « la loi de la sécurisation de l’employeur » pour une bonne partie de ses dispositions, notamment les dispositions diverses qui mettent en place un barème d’indemnisation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (II) et qui…