201603.01
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Faut-il réformer le Code du travail, Pour ou contre ?

Le débat est d’une brûlante actualité, le projet loi travail  présentée par Madame EL KHOMRI fait couler beaucoup d’encre et engendre de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Cette loi est historique en effet: jamais aucun projet de loi n’aura autant porté atteinte aux droits des salariés et aux principes fondateurs du droit du travail. Au prétexte de…

201509.19
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TV7 Esprit des lois: clauses du contrat de travail, conseil de prud’hommes…

L’Institut du Droit social du Barreau de Bordeaux était à l’honneur cette semaine sur TV7 Bordeaux L’émission « Esprit des Lois » était consacrée au droit du travail. J’étais l’invitée du plateau aux côtés de ma Consœur Carole MORET et nous avons abordé certaines clauses du contrat de travail, la rupture conventionnelle ou encore la saisine du…

201503.22
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Licenciement et contrat de chantier.

(image: fotolia) Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l’article L 1236-8 du Code du travail. Ce contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée. Il est utilisé très souvent par les employeurs dans le secteur du Bâtiment mais aussi dans le secteur de la construction…

201502.14
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Comment contester un licenciement abusif et à quel prix ?

Vous venez d’être licencié pour faute grave car vous auriez insulté un collègue de travail… ou votre employeur vous a licencié pour cause réelle et sérieuse estimant que vous êtes n’êtes pas assez productif et pour insuffisances professionnelles. Vous contestez les faits qui vous sont reprochés. Ces faits sont faux et votre employeur vous accuse…

201411.22
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Mon employeur a-t-il le droit… ?

Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire des heures supplémentaires et de ne pas me les payer ? Mon employeur a-t-il le droit de me changer de poste sans mon avis ? Ces questions sont des questions récurrentes que nous posent nos…

201408.16
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Licenciement pour inaptitude: la charge de la preuve de recherche de reclassement repose sur l’employeur !

Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques: un ouvrier dans le bâtiment, peintre pourra avoir des problèmes de genoux à force de se baisser et de se lever… Un cadre pourra rencontrer des problèmes de surmenage, de burn-out… Les inaptitudes sont nombreuses et différentes….

201408.14
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La variation de salaire selon les objectifs: foire aux questions.

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils…

201406.19
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Fumer nuit gravement au travail.

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du 15 novembre 2006 fixant l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, après avoir été exposée à la fumée de cigarette durant son activité professionnelle. Elle sollicite de la part du Conseil de Prud’hommes…

201405.03
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Foire aux questions sur le licenciement pour inaptitude physique.

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d’ordre physiques mais aussi d’ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique. 1- J’ai eu deux visites médicales,…

201404.30
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Calculer son indemnité de licenciement: simulateur gratuit.

L’indemnité de licenciement est due lorsque vous bénéficiez au minimum d’un an d’ancienneté et que vous n’avez pas été licencié pour faute grave ou lourde. Pour la calculer vous avez à votre disposition des simulateurs gratuits sur internet (je remercie mon Confrère Nicolas CREISSON qui régulièrement informe les internautes sur son Blog de l’existence de ces…