Le 5 juin 2014, les avocats se mobilisent encore une fois pour les justiciables et aussi pour la profession (il ne faut pas avoir honte de l’écrire) afin que le budget consacré à l’aide juridictionnelle soit augmenté, que de nouveaux financements soit trouvés…
Les Confrères sont appelés à se mobiliser, les Barreaux mettront en place des grèves sans aucun doute (à Bordeaux, nous en discuterons mardi au Conseil de l’Ordre)
Ci-dessous, la motion adoptée par le CNB:
Le Conseil National des Barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mai 2014, face à l’absence de propositions de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement :
DEMANDE au gouvernement de respecter ses engagements de procéder au doublement des crédits affectés à l’aide juridictionnelle à périmètre constant.
RAPPELLE ET MAINTIENT ses résolutions des 6 juillet 2012 et 23 mars 2013 portant sur des propositions de réforme permettant notamment ce doublement du budget de l’aide juridictionnelle sans alourdir les charges de l’Etat.
REITERE son opposition à toute taxation du chiffre d’affaires des avocats (profession qui supporte l’essentiel des missions d’aide juridictionnelle), conformément à la motion déjà adoptée par son assemblée générale du 24 mai 2013.
APPELLE dès à présent les barreaux, les avocats et leurs organisations professionnelles à se mobiliser.
DECIDE d’une journée nationale d’actions le jeudi 5 juin 2014 et la mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale du CNB du 13 juin 2014 des suites à donner à cette mobilisation.
Le SAF (Syndicat des Avocats de France) n’y est pas pour rien dans l’adoption de cette motion, le 14 mai 2014, une lettre ouverte a été adressée par ce syndicat, mon syndicat au Président du CNB (Conseil National des Barreaux):
Paris, le 14 mai 2014
Lettre ouverte au président du CNB, Jean-Marie Burguburu
Monsieur le Président,
Le 30 octobre 2013, Madame la Garde des Sceaux -après avoir rappelé que pour elle « l’aide juridictionnelle constitue une priorité« – missionnait M. Carré Pierrat, « en premier lieu… de la juste rétribution due aux auxiliaires de justice… vous étudierez les possibilités de sources de financement complémentaires et en préciserez les contraintes juridiques et techniques« .
Elle terminait sa lettre en indiquant : « …vos propositions d’actions opérationnelles, classées par ordre de priorité et assorties d’un calendrier de réalisation, seront présentées le 1° mars 2014.«
M. Carré Pierrat a déposé son rapport le 10 février. Nous sommes le 14 mai. Plus de trois mois se sont écoulés depuis ! Aucun retour de la Chancellerie.
J’ai moi-même -et je sais que je ne suis pas le seul- alerté Madame La Garde des Sceaux sur l’urgence d’une réponse. Aucun retour…
Il n’est plus possible d’attendre. Alors que la situation économique des confrères se dégrade, non seulement le financement complémentaire annoncé est en panne mais en plus en janvier 2015 la démodulation du tarif de l’UV sera effective !
Le CNB ne peut plus rester taisant.
Il faut en conséquence que le volet « financement complémentaire du budget de l’AJ » soit
mentionné à l’Ordre du Jour de l’AG des 16 et 17 mai, y soit évoqué et qu’une motion soit prise
dénonçant cette passivité coupable des pouvoirs publics et proposant des modes d’actions à mettre en oeuvre dans tous les barreaux.
« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu » (Bertolt Brecht)
Avec mes sentiments confraternels
Jean-Jacques GANDINI
Président du Syndicat des Avocats de France
Soyons nombreux à nous mobiliser, l’aide juridictionnelle n’est pas qu’un problème de rémunération des avocats qui interviennent à ce titre, c’est aussi un problème d’accès au droit, à la justice… Si les budgets n’augmentent pas, les avocats vont finir par délaisser ce contentieux (certains l’ont fait depuis longtemps), il restera les Confrères « les plus affamés » et pas forcément les plus compétents… les justiciables peu fortunés en paieront le prix: leur défense ne sera pas de la même qualité que celle qu’il aurait eu s’ils avaient payé leur avocat. La justice à deux vitesses est à la porte des Palais de Justice, depuis longtemps et je crains qu’elle existe déjà ( c’est encore une exception mais veillons à ce que cela ne devienne pas la règle).
Cette mobilisation est citoyenne… elle va sans aucun doute être jugée comme corporatiste par certains, cela est récurrent, à toutes nos manifestations, mobilisations, nous entendons la même rengaine: « Les avocats sont riches de quoi, ils se plaignent », « Etre payé 170 euros pour une correctionnelle c’est trop, moi je veux bien être avocat »…
Or, les avocates et avocats qui manifestent sont loin d’être des nantis, elles ou ils interviennent la plupart au titre de l’aide juridictionnelle, certains tirent leur chiffre d’affaires uniquement de cette aide juridictionnelle… La profession d’avocat est divisée en deux: les avocats d’affaires ou le barreau d’affaires comme on le nomme qui gagne très bien sa vie, et l’autre barreau, celui des petits avocats, petits cabinets qui pour certains travaillent un peu à l’aide juridictionnelle et un peu avec des clients qui règlent des honoraires et ceux qui ne travaillent qu’à l’aide juridictionnelle. Les avocates et avocats qui ne travaillent qu’à l’aide juridictionnelle ont (pour certains) du mal à boucler leur fin de mois et sont smicards… Difficile à croire mais c’est une réalité.
Alors oui mobilisons nous pour notre profession et pour les justiciables !
