Procédure d’appel en matière sociale: dispense du paiement du timbre fiscal.
Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent…
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L’avocat en ligne: on en rêvait depuis de nombreuses années, on l’attendait avec une certaine fébrilité et elle est née:…
Une vraie révolution devant les Chambres sociales des Cours d’appel ou l’ère de la procédure stricte.
Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement…
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…
Communiqué du SAF sur le divorce amiable sans juge: une privatisation progressive de la justice.
DIVORCE SANS JUGE : UNE PRIVATISATION PROGRESSIVE DE LA JUSTICE par lesaf on 17/05/2016 12:20 PM Le 18 mai prochain, l’Assemblée nationale…
Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.
ATTENTION: La Loi sur le divorce par consentement mutuel sans juge (Loi dite Justice du XXIème siècle) a été validée par…
Une pétition contre le divorce amiable sans juge et la déjudiciarisation.
J’ai mis en ligne sur le site change.org, une pétition contre le divorce amiable sans juge et contre la déjudiciarisation….
Divorce et Juge: un couple que l’on ne doit pas séparer !
Le Divorce amiable sans juge, ce serpent de mer revient sans cesse, il n’y pas si longtemps il était question…
Le juge: l’unique garde fous du divorce amiable, mon ITW sur France Info.
Vous le savez, j’ai écrit un billet sur l’amendement du 30 avril 2016 mettant en place un divorce sans juge….
Un nouveau divorce amiable sans juge proposé en catimini.
On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à…