Le site divorce-discount condamné.
Le CNB et l’ordre des avocats du Barreau d’Aix en Provence ont obtenu la condamnation du site divorce-discount.com qui proposait…
Légende: les avocats habitent de superbes maisons et roulent dans des voitures de luxe.
Vous vous souvenez sans doute que les avocats étaient en grève en 2006 (pour la revalorisation de l’aide juridictionnelle et…
Abus de faiblesse.
L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros…
Je suis un voyou.
Un petit souvenir d’audience, les circonstances ont été changées,les personnages aussi afin qu’ils ne se reconnaissent pas et dans le…
Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
Agents de sécurité: quels sont leurs pouvoirs ?
Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine ( avec un court extrait de l’entretien que j’ai eu avec la…
Le phishing.
La pratique du phishing est de plus en plus répandue. Qui n’a pas reçu un mail qui se dit être…
Excès de vitesse: le propriétaire du véhicule n’est pas présumé coupable.
L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des…
Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou tout autre juridiction: il faut prouver !
L’important c’est la preuve (et non d’aimer) lorsque vous engagez un procès. Sans preuves, vous risquez de ne pas aller…
Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.
J’ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal…