Difficile de prouver le harcèlement moral.
Une difficulté revient toujours pour le salarié: comment prouver le harcèlement moral ? Très souvent, des salariés viennent me consulter…
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A défaut de convention entre l’avocat et son client les honoraires sont fixés selon les usages en fonction de la…
Devant la Cour d’Assises sont jugés des accusés de crimes (viol, homicide, braquages…). Les victimes, parties civiles sont présentes lors…
La Plaidoirie devant la Cour d’Assises compte. Tout simplement parce que les jurés n’ont pas le dossier « papier », ils suivent…
Vous le savez, nous avons un costume d’audience, nous plaidons en robe. Selon les historiens, notre robe est inspirée de…
La relaxe est toujours possible… La plupart des infractions pénales, pour qu’elles soient constituées exigent la réunion de deux éléments:…
Intéressante note de l’ANAAFA, ci-dessous. Cotisations afférentes aux gratifications de stages de cabinets d’avocats NB : La présente note a…
Les Conseils de prud’hommes et leurs différentes formations sont des institutions paritaires et électives comprenant un nombre égal de salariés…
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…