Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.
201908.16
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Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.

Le divorce par consentement mutuel et par acte d’avocat (divorce appelé avant son entrée en vigueur en janvier 2017, divorce sans juge) est un divorce qui est beaucoup “demandé” par nos clients qui souhaitent divorcer à l’amiable. Ce divorce a été faussement présenté comme simple et rapide, ce qui explique cet engouement pour ce nouveau…

Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.
201907.24
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Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.

A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait “validé” le barème Macron, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, réuni en section départage écarte le barème Macron dans un jugement du 22 juillet 2019: Jugement de départage Grenoble après avis Cour de cassation. La résistance…

Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.
201907.18
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Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt.

Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai écrit reste un avis ! Bientôt un nouvel argumentaire sera mis à disposition des salariés et syndicats et avocats… BAREME MACRON: UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET ! La Cour de cassation a rendu…

Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !
201907.17
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Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !

L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre que la Cour de cassation aurait tranché. Or, il convient d’insister sur le fait que cette prise de position est in abstracto, ne constitue qu’un avis et ne lie pas les juridictions du fond qui…

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
201907.16
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Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !

La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour répondre à la question suivante sur le barème dit Macron: « L’article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoit, en cas d’ancienneté du salarié licencié égale ou supérieure à une…

Licenciements “abusifs” : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?
201906.01
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Licenciements “abusifs” : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?

Les licenciements appelés faussement “abusifs” (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et sérieuse ou illégitime) sont nombreux. Ils sont pour certains très bien motivés, la lettre de licenciement est rédigée sur plusieurs pages sur lesquelles l’employeur détaille la plupart du temps des prétendues insuffisances professionnelles détaillant deux ou…

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.
201905.23
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En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier écarte le “barème”.

Alors que la Cour de cassation a été saisie pour avis par le Conseil de prud’hommes de Louviers et Toulouse, un nouveau jugement écarte le plafonnement mis en place par une ordonnance “Macron”. Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Montpellier définit même le mot adéquat en lui donnant un synonyme “exact”, une réparation exacte…

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
201905.18
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Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.

Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le plafonnement Macron, le Conseil du Prud’hommes du Havre, à son tour, Présidé par un conseiller employeur, écarte le “barème” Macron. Il est certain que la Cour de cassation rendra pas cet avis tant attendu. En…

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
201905.13
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Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: TROYES, AMIENS, PARIS, GRENOBLE, BORDEAUX et maintenant MARTIGUES ! Vous connaissez tous maintenant l’argumentaire mis en ligne par le Syndicat des Avocats de France qui dans un communiqué du 1er mai a…