Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
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Mis à jour le 24 août 2025 Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine en septembre 2010 , aujourd’hui…
Remis à jour le 27 août 2025 Qui n’a pas reçu un mail qui se dit être adressé par les…
L’automobile dont Monsieur J est le propriétaire est contrôlée alors qu »elle circulait à 136km/h (vitesse limitée à 130 km/h). Des…
L’important devant un Tribunal est de prouver. Découvrez quelles preuves sont recevables en justice : licenciement, divorce, bail… Cour de cassation (22/12/2023) : un enregistrement clandestin peut désormais être admis sous conditions.
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L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une…
« Main courante ou plainte ? Découvrez les différences clés, leurs conséquences juridiques et quand les utiliser. Guide complet avec tableau comparatif et conseils pratiques pour agir efficacement en cas de litige ou d’infraction. »
Me Michèle BAUER, avocate pénaliste à Bordeaux depuis 2003, accompagne les victimes d’infractions pénales dans le dépôt de plainte, la…
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