Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En…
Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.
Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.
L’avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d’activité et pourra être licencié au bout de deux mois d’absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l’employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d’entreprendre !
Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.
Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours. La dernière du…
Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.
Mis à jour le 5 septembre 2025 Ces derniers mois, de nombreux salariés, souvent avec une faible ancienneté, m’ont consultée…
La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.
Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une…
Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème « Macron ».
Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat…
Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?
Le télétravail à l’heure du dé-confinement.
Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité…