Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.
Quels sont les acteurs du procès pénal ? Qui est le Procureur ? La partie civile ? Le prévenu dans le procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quel est le rôle de l’avocat ?
Faut-il changer d’avocat devant la Cour d’appel ?
Faut-il changer d’avocat devant la Cour d’appel ? Une question qui peut se poser surtout lorsque le dossier a été perdu. Il faut bien réfléchir au bilan coût et avantage d’une telle décision. quelques conseils d’un avocat sur le changement d’avocat
Comment préparer votre premier rendez-vous avec un avocat ?
Lorsque le justiciable n’est pas le PDG d’une grande entreprise, prendre rendez-vous avec un avocat n’est pas habituel et le…
Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans…
Peut-on licencier des salarié(e)s pour l’envoi de SMS moqueurs ?
L’affaire a été relatée par Sud-Ouest: ICI. Deux salariées de la CPAM de Périgueux ont été licenciées pour l’envoi de…
Comment ça se passe une audience devant le juge aux affaires familiales pour fixer une pension alimentaire ?
Vous avez vécu en concubinage et de votre relation est né un ou plusieurs enfants. Vous vous quittez, l’enfant ou…
Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : rappel des règles Le contrat de travail lie le salarié et l’employeur : l’employeur…
Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?
Article mis à jour avec le décret Macron qui a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes; voir mon…