Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.
L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant…
Nouveau divorce amiable : Le Divorce par consentement mutuel conventionnel avec Avocats et enregistré par le notaire.
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce nouveau divorce est un divorce…
Les ruptures du contrat de travail.
Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures…
L’application du décret Macron à la procédure prud’homale c’est maintenant !
Nous sommes le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur de dispositions importantes modifiant à la fois la procédure devant…
Appel devant les Chambres sociales: l’avocat pourrait représenter son client dans toute la France.
Comme vous le savez, le décret dit Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais aussi…
Procédure d’appel en matière sociale: dispense du paiement du timbre fiscal.
Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent…
Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.
Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils…
Quelles sont les principales clauses du contrat de travail ?
Il n’est pas obligatoire de formaliser un écrit lorsqu’un employeur et un salarié décide de conclure un contrat de travail…
Juge aux affaires familiales: quelle compétence territoriale ?
Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales car vous êtes séparés de votre concubin et vous souhaitez officialiser la…
Comment contester un licenciement abusif et à quel prix ?
Article mis à jour le 31 juillet 2025 Que faire en cas de licenciement abusif ? Vous venez d’être licencié…