Cour d'appel Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/category/cour-dappel/ “Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.” Bertolt Brecht Sat, 28 Mar 2026 14:38:17 +0000 fr-FR hourly 1 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/04/cropped-cropped-cropped-cropped-aalogbblo-23-45x45.jpg Cour d'appel Archives | Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras https://michelebaueravocatbordeaux.fr/category/cour-dappel/ 32 32 Licenciement et liberté d’expression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/#respond Sun, 01 Mar 2026 15:27:22 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57055 Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : analyse de la jurisprudence 2025-2026 des Cours d’appel et application de l’article L1235-3-1 du Code du travail en cas de nullité.

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-et-liberte-dexpression-du-salarie-vers-un-controle-de-proportionnalite-des-juges/feed/ 0 Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours d’appel. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-sexuel-travail-analyse-decisions-recentes-cours-appel/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-sexuel-travail-analyse-decisions-recentes-cours-appel/#respond Sat, 28 Feb 2026 15:17:44 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=57031 Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/harcelement-sexuel-travail-analyse-decisions-recentes-cours-appel/feed/ 0 Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prud’hommes. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/#respond Sun, 15 Feb 2026 20:51:08 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56999 Votre licenciement était humiliant, brutal ou déloyal ? Vous pouvez être indemnisé Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/licenciement-vexatoire-prudhommes-avocat-bordeaux/feed/ 0 L’exécution déloyale du contrat de travail ou quand l’employeur manque à son devoir de loyauté https://michelebaueravocatbordeaux.fr/execution-deloyale-loyaute-contrat-travail/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/execution-deloyale-loyaute-contrat-travail/#respond Mon, 25 Aug 2025 13:19:18 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=56576 Quand on parle de contrat de travail, on pense souvent à la signature, au salaire, au lieu de travail et...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/execution-deloyale-loyaute-contrat-travail/feed/ 0 Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne. https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-resistance-continue-de-paris-a-grenoble-passant-sables-dolonne/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-resistance-continue-de-paris-a-grenoble-passant-sables-dolonne/#respond Tue, 05 Oct 2021 21:15:03 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55293 La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En...

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-resistance-continue-de-paris-a-grenoble-passant-sables-dolonne/feed/ 0 Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/le-conseil-de-prudhommes-quand-pourquoi-comment-le-saisir/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/le-conseil-de-prudhommes-quand-pourquoi-comment-le-saisir/#respond Mon, 13 Jul 2020 13:27:40 +0000 https://www.michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=55062 Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud'hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud'hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?

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]]> https://michelebaueravocatbordeaux.fr/le-conseil-de-prudhommes-quand-pourquoi-comment-le-saisir/feed/ 0 Barème Macron: la Cour d’appel de Paris exige une réparation adéquate, vers un barème indicatif ? https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-cour-dappel-de-paris-exige-reparation-adequate-vers-bareme-indicatif/ https://michelebaueravocatbordeaux.fr/bareme-macron-cour-dappel-de-paris-exige-reparation-adequate-vers-bareme-indicatif/#respond Wed, 02 Oct 2019 11:26:49 +0000 https://michelebaueravocatbordeaux.fr/?p=54882 La Cour d'appel de Paris le 18 septembre 2019 vient de statuer sur le barème Macron, elle exige une réparation adéquate et préconise une analyse au cas par cas. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? L'arrêt à télécharger

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