Comment contester un licenciement abusif et à quel prix?
Victime d’un licenciement abusif ? Découvrez les étapes pour contester, consulter un avocat et agir efficacement devant le Conseil de Prud’hommes.
Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques.
Le gouvernement s’appuie sur une note de l’UNEDIC pour justifier une réforme visant à réduire les droits au chômage après une rupture conventionnelle. Problème : les statistiques utilisées sont obsolètes et mal interprétées . Cet article décrypte la manipulation des données pour faire passer une réforme injustifiée.
La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher !
La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
Congés payés et arrêts maladie : la fin de l’insécurité pour les employeurs, vraiment ?
Une loi a été votée pour mettre en conformité le droit interne au droit européen: les salariés peuvent acquérir désormais des congés payés durant leur arrêt maladie. Cette loi a été mis en œuvre afin de sécuriser les employeurs puisque les salariés pouvaient revendiquer des congés acquis dix ans en arrière voir plus. Les employeurs peuvent-ils être soulagés ? Me Michèle BAUER, avocate à Bordeaux, spécialisée en droit du travail vous répond.
Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale
Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. (article publié dans Actu-Juridique)
Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ?
L’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, c’est désormais possible, est-ce une révolution ? Pas vraiment, la Cour de cassation n’a fait qu’appliquer le droit européen qui date de 20 ans.
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: aspects pratiques.
Comment saisir le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, de Libourne entre autre ? Qu’est qu’une mise en état ? Comment se passe une audience de conciliation, de plaidoirie ? Cet article vous explique qu’est ce que cette juridiction et comment elle fonctionne.
La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.
Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s’ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l’octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.
Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.
Barème Macron : Clap de fin après les arrêts de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 11 mai 2022 et a validé ce barème, la saga du barème se terminerait donc avec cette jurisprudence mais est-ce vraiment le clap de fin pour les salariés ?