Fumer nuit gravement au travail.
Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du…
Foire aux questions sur le licenciement pour inaptitude physique.
Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n’êtes plus apte…
L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Licenciement pour motif économique: l’employeur ne peut pas faire n’importe quoi.
Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c’est le moins que l’on…
Utiliser un message sur répondeur laissé par son employeur: c’est loyal !
Utiliser un message SMS ou un message sur répondeur, est-ce loyal ? En droit civil, la production de preuves devant…
Licenciement: il doit être motivé, arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux.
Un licenciement doit être motivé, tel le rappelle, la Cour d’appel de Bordeaux. J’avais défendu un salarié licencié pour cause…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…
Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou tout autre juridiction: il faut prouver !
L’important devant un Tribunal est de prouver. Découvrez quelles preuves sont recevables en justice : licenciement, divorce, bail… Cour de cassation (22/12/2023) : un enregistrement clandestin peut désormais être admis sous conditions.
Conseil de Prud’hommes: attention les délais pour agir changent !
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
Comment savoir si son licenciement est abusif ?
Vous souhaitez savoir si votre licenciement est abusif, quelques questions qui vous aideront à déterminer s’il y a lieu de le contester et d’agir en justice.