Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes…
Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient…
RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle.
RGPD, RGPD depuis quelques semaines, ces initiales sont omniprésentes sur la toile, Facebook vous demande de vérifier vos données personnelles…
Le harcèlement sexuel au travail.
Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines…
La tentative de médiation préalable obligatoire avant la saisine du JAF: fausse bonne idée ?
Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18…
Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale…
Les ruptures du contrat de travail.
Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures…
Le Guide des « droits des victimes ».
Un petit Guide que le Ministère de la Justice a mis en ligne sur son site… Vous apprendrez comment…
Modèle d’attestation de témoins: article 202 de procédure civile.
Dans de nombreux procès, il faut prouver comme je l’indique ICI. Pour prouver, vous pouvez apportez des témoignages, qui ne…
Phishing : comment la jurisprudence protège les victimes et quels recours juridiques ?
Remis à jour le 27 août 2025 Qui n’a pas reçu un mail qui se dit être adressé par les…