les actions en concurrence déloyale sont fréquentes à Bordeaux, Exemple d’un arrêt rendu le 1er juin 2023 obtenu par le cabinet, rejet de la demande de condamnation d’un ancien salarié à payer la somme de 300 000 euros à son ancien employeur. Pas de concurrence déloyale.
Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression : analyse de la jurisprudence 2025-2026 des Cours d’appel et application de l’article L1235-3-1 du Code du travail en cas de nullité.
Comprendre le lien entre obligation de sécurité et licenciement pour inaptitude Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du…
Le télétravail est aujourd’hui pleinement intégré dans l’organisation des entreprises. S’il offre souplesse et autonomie, il soulève également de nombreuses…
Votre licenciement était humiliant, brutal ou déloyal ? Vous pouvez être indemnisé Un licenciement peut être juridiquement fondé et pourtant…
Justice lente à Bordeaux ? Votre avocat peut engager la responsabilité de l’État pour délais déraisonnables et obtenir une indemnisation.
Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la tragique histoire de cette jeune femme handicapée victime d’un déni de grossesse. Une affaire qui interroge : la loi est-elle adaptée ? Article publié sur actu-juridique
Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.
La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En…
Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.