Barème Macron: les juges reprennent le pouvoir ou à propos de l’arrêt de la CA de Reims, Champagne ?
Ci-dessous l’article publié sur le village de la justice (plus détaillé que la rapide analyse d’hier). La Saga du barème…
Barème Macron: la Cour d’appel de Reims consacre l’applicabilité directe des textes internationaux !
Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel sur le Barème dit « Macron ». Rappelez-vous, deux Cours d’appel devaient statuer aujourd’hui:…
L’application du Barème Macron est loin d’être un Havre de Paix, un nouveau Conseil de Prud’hommes l’écarte malgré l’avis !
Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation depuis 2017, accompagne salariés…
Quand peut être décidée une résidence en alternance ?
La résidence en alternance, aussi appelée « garde alternée », se généralise parmi les parents séparés qui souhaitent offrir à leur enfant…
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.
Me Michèle BAUER, avocate en droit de la famille à Bordeaux depuis 2003, intervient devant le Juge aux affaires familiales…
Licenciements « abusifs » : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ?
Les licenciements appelés faussement « abusifs » (pour être rigoureux juridiquement, il convient de les appeler dépourvu de cause réelle et…
Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…
Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
Le divorce amiable sans juge a été mise
Le contrat à durée déterminée (CDD) : un cadre légal strict pour les employeurs.
Beaucoup d’employeurs pensent que le contrat à durée déterminée est l’engagement idéal pour voir si le salarié fait l’affaire. Cependant, tel n’est pas le cas, le contrat à durée déterminée est encadré et les requalifications sont vite arrivées: pas de mention du motif du CDD, contrats successifs sans preuve du surcroît d’activité.
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…