La révision de la prestation compensatoire sous la forme de rente viagère.
Rente viagère, rente viagère mais ça n’existe plus me direz-vous… ? Ce n’est pas tout à fait vrai, il est…
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Dans cette affaire que j’ai plaidée, Monsieur D. est venu me consulter, il a été condamné par le juge aux…
La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans…
Conseil de Prud’hommes : Compétences, procédure et saisine en 2025. Découvrez comment saisir les Prud’hommes, les étapes de la procédure, et l’importance d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Il est situé dans l’enceinte du « vieux palais » de justice. Pour autant, les usages et pratiques de notre…
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution…
Il existe différentes formes de divorce, par consentement mutuel (nouvelle procédure par acte d’avocat et enregistré par notaire), divorce pour faute, divorce sur demande acceptée et divorce pour altération définitive du lien conjugal. cet article vous explique les différentes formes de divorces.
Qu’est ce que l’article 700 du Code de procédure ? Vous avez été condamné à régler une somme au titre de cet article ou votre avocat sollicite cette condamnation, lisez cet article pour tout savoir sur ce fameux article 700 qui condamne la partie perdante.
Quels sont les acteurs du procès pénal ? Qui est le Procureur ? La partie civile ? Le prévenu dans le procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quel est le rôle de l’avocat ?
Faut-il changer d’avocat devant la Cour d’appel ? Une question qui peut se poser surtout lorsque le dossier a été perdu. Il faut bien réfléchir au bilan coût et avantage d’une telle décision. quelques conseils d’un avocat sur le changement d’avocat