Fumer nuit gravement au travail.
Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour violation de son employeur du décret du…
Les responsables du naufrage du couple, l’époux et l’épouse, torts partagés !
Me Michèle BAUER, avocate en droit de la famille à Bordeaux depuis 2003, intervient devant le Juge aux affaires familiales…
Le syndrome d’aliénation parentale : définition, jurisprudence et recul progressif d’une notion controversée.
article mis à jour le 21 octobre 2025 1. Qu’est-ce que le syndrome d’aliénation parentale (SAP) ? Vous vous interrogez…
L’obligation de reclasser le salarié inapte: une obligation de moyen renforcée.
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur lorsqu’un de ses salariés est déclaré inapte après un accident du travail ou…
Salariés: un employeur n’a pas le droit de vous licencier car vous avez témoigné pour un collègue !
Souvent, lorsqu’un(e) salarié(e) vient nous consulter pour contester son licenciement, solliciter le réglement d’heures supplémentaires ou parce le ou la…
Remettre l’attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi: une obligation stricte pour l’employeur.
L’article R 1254-9 du Code du travail dispose: – L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la…
La révision de la prestation compensatoire sous la forme de rente viagère.
Rente viagère, rente viagère mais ça n’existe plus me direz-vous… ? Ce n’est pas tout à fait vrai, il est…
Cour d’appel de Bordeaux: débouté pour une prestation compensatoire.
Dans cette affaire que j’ai plaidée, Monsieur D. est venu me consulter, il a été condamné par le juge aux…
La prestation compensatoire: Qu’est-ce que c’est ?
La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans…
Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou tout autre juridiction: il faut prouver !
L’important devant un Tribunal est de prouver. Découvrez quelles preuves sont recevables en justice : licenciement, divorce, bail… Cour de cassation (22/12/2023) : un enregistrement clandestin peut désormais être admis sous conditions.