Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?
202108.04
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Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?

La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.

Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.
202005.16
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Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d’essai a été rompues pour des raisons économiques. L’employeur pouvait-il rompre l’essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l’essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.