Avec ou sans avocat pour me défendre ou m’assister devant le Tribunal Correctionnel ?
Il est possible de ne pas se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez prévenu…
Des dons divanatoires inexistants: le prévenu est condamné pour escroquerie.
Le monde du rêve fait un peu partie de la vie. Qui n’a pas rêvé de connaître son avenir, de…
La vente agressive de cuisines sanctionnée au pénal.
Vous avez passé des heures dans un magasin vendant des cuisines. Six vendeurs sont venus vous voir, on vous a…
Abus de faiblesse.
L’ article 223-15-2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse: « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros…
Je suis un voyou.
Un petit souvenir d’audience, les circonstances ont été changées,les personnages aussi afin qu’ils ne se reconnaissent pas et dans le…
Tentative de vol ou tentative d’escroquerie ?
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…
Agents de sécurité: quels sont leurs pouvoirs ?
Un Fait divers relaté par France 3 Aquitaine ( avec un court extrait de l’entretien que j’ai eu avec la…
Le phishing.
La pratique du phishing est de plus en plus répandue. Qui n’a pas reçu un mail qui se dit être…
Proxénétisme: l’exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.
J’ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal…
La détention provisoire abusive.
L’affaire d’Outreau a été terrible pour les accusés innocents qui ont effectués de très longues périodes de détention provisoire… Une…