Le divorce pour faute peut être sollicité par l’époux et l’épouse, l’un et l’autre ayant des fautes à reprocher qu’il ou elle estime suffisamment grave pour justifier le divorce.
Souvent, le juge dans ce genre de cas prononcera un divorce aux torts partagés, une sorte de match nul, personne ne gagne.
Un exemple: un mari est violent et la femme est séductrice.
La Cour d’appel de Bourges a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, la faute n’est pas la violence ou la séduction… En effet, la Cour a considéré que ce dossier volumineux et le souhait pour chaque partie d’exposer dans le moindre détail, le quotidien de la vie de couple remplie de moments euphoriques et violents démontre de part et d’autre une absence d’équilibre et une participation active de chacun à l’échec du couple et plus grave encore à son naufrage.
La participation au naufrage du couple, une nouvelle faute… mais qui sera souvent une faute commune, l’échec d’un couple est souvent de la responsabilité des deux époux, très souvent…
Cour d’appel de BOURGES, 10 mai 2013 n°12/0633, Jurisdata n°2013-017835
