L’affaire Sarkozy et sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs fait couler beaucoup d’encre. Ce jugement, lié au supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, marque un tournant majeur dans l’histoire politique et judiciaire française.

Pourtant, très peu de médias ont publié la motivation complète du jugement Sarkozy : seuls Blast et Crocs du Boucher l’ont diffusée. Vous pouvez la télécharger ci-dessous.

Motivation du dispositif pénal Sarkosy-document de travail

Une chronologie effectuée par l’intelligence artificielle, Haiku (mais il est toujours conseillé de la lire):

Situation de la Libye et relations internationales (avant 2000)

Le dossier débute par un contexte général présentant les rapports internationaux avec la Libye. Dès 1982, les États-Unis initient des sanctions économiques contre la Libye suivies d’un raid aérien sur Tripoli en 1986. Les Nations Unies instaurent à leur tour des sanctions en 1992. Parallèlement, la Libye est accusée de commanditer des actions à dimension terroriste, telles que des attaques aériennes en 1988 et 1989. Cette contextualisation est vérifiable d’après les notes introductives du document .

Évolution diplomatique et renforcement des liens franco-libyens (de 2000 à 2007)

Des évolutions majeures interviennent dès la fin des années 1990 avec la remise, par la Libye, de certains suspects d’attentats, et l’affirmation d’une solidarité à la suite des attentats américains du 11 septembre 2001. L’accord d’indemnisation des victimes de l’attentat contre le DC10 d’UTA, en 2003, puis la reprise des relations diplomatiques franco-libyennes à partir de 2004 – marquées par les visites successives de Jacques Chirac en 2004 et Nicolas Sarkozy en 2005 – constituent des jalons essentiels du rapprochement bilatéral. Les visites officielles de Nicolas Sarkozy, d’abord comme ministre de l’Intérieur le 6 octobre 2005, puis en Libye en juillet 2007 à la suite de la libération de personnels médicaux, témoignent d’un approfondissement des contacts franco-libyens .

L’année 2006 marque l’implication croissante de certains acteurs : Brice Hortefeux, ministre délégué, effectue un déplacement en Libye le 21 décembre, alors que dans le courant de la même année, une réunion décisive a lieu concernant le financement de la future campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Le 20 novembre 2006, un virement d’1,5 million d’euros intervient sur un compte au nom d’Alexandre Djouhri, ce qui s’inscrit dans l’enchaînement des actes poursuivis .

Campagne présidentielle et renforcement des liens (2007-2008)

En 2007, Nicolas Sarkozy devient officiellement candidat à l’élection présidentielle. Il démissionne de ses fonctions ministérielles le 26 mars pour se présenter, et se fait élire Président de la République le 6 mai 2007. Il retourne ensuite en Libye le 24 juillet de la même année, marquant la continuité de son engagement diplomatique avec ce pays . Le 3 mars 2008, Claude Guéant perçoit près de 500 000 euros issus d’une société anglaise, ce versement étant relevé lors des investigations .

Évolution du contexte libyen et premières investigations (2011-2013)

Début 2011, la Libye traverse une crise majeure avec le déclenchement de manifestations promptement réprimées. Le 25 février, Nicolas Sarkozy adopte publiquement une ligne dure à l’égard du régime de Kadhafi. L’ONU, par la résolution 1970, prend position le 26 février, et la France soutient le Conseil National de Transition (CNT) dès le 10 mars. Les frappes militaires débutent, le contrôle de Tripoli est perdu par les loyalistes en août et Mouammar Kadhafi est tué le 20 octobre 2011 . À la même période, les enquêteurs français commencent à s’intéresser au dossier, Ziad Takieddine étant notamment interpellé dès le 5 mars 2011 .

Du point de vue procédural, l’année 2012 voit progresser les investigations : le 19 décembre, un interrogatoire de Ziad Takieddine est transmis au procureur de la République. En 2013, la section financière du parquet de Paris saisit les services d’enquête spécialisés et diligente une enquête préliminaire, suivie de premières auditions (5 février) et d’une perquisition majeure chez Takieddine le 11 avril. Le 19 avril, l’ouverture d’une information judiciaire est décidée pour des faits de corruption, trafic d’influence, blanchiment, et autres infractions connexes .

Instructions judiciaires, mises en examen et mesures d’instruction (2014-2018)

Le processus judiciaire accélère ensuite avec de multiples actions tout au long de la période 2014-2018. Les enquêteurs s’efforcent à plusieurs reprises de localiser Sivajothi Rajendram. Divers acteurs clés, comme Khalid Ali Bugshan, Claude Guéant, Ziad Takieddine et Nicolas Sarkozy, sont mis en examen à plusieurs reprises, notamment lors de la journée du 7 mars 2015 concernant Bugshan et Guéant, puis lors de la mise en examen de Sarkozy le 21 mars 2018. Des mandats d’arrêt sont lancés contre plusieurs individus, dont Ahmed Salem Bugshan, Bashir Saleh et Rajendram, le 11 avril 2018. L’instruction se caractérise par la complexité et l’internationalisation des actes, impliquant notamment des auditions à l’étranger et des saisies de documents .

L’évolution est jalonnée d’ordonnances et de décisions concernant la restitution ou la saisie de biens, l’irrecevabilité d’appels, la prescription de l’action publique ou la validité de la qualification de la mise en examen de Nicolas Sarkozy .

Réquisitoires, clôture de l’information et audience de jugement (2019-2025)

En 2019, l’information judiciaire progresse avec de nouveaux interrogatoires, la cassation d’un arrêt et d’autres mises en examen. L’année 2020 est marquée par la mise en examen de Thierry Gaubert et Alexandre Djouhri, ainsi que par de nombreux contentieux relatifs à la procédure et à la recevabilité d’associations parties civiles . L’instruction touche à sa fin avec une ordonnance de non-lieu partiel et de requalification, rendue le 24 août 2023 . L’audience de mise en état pénale se tient le 5 septembre 2024 , suivie de débats sur le fond du 6 janvier au 8 avril 2025 .

Événements clés et sources datées

Certains éléments matériels (relevés de virement, courriers, mandats d’arrêt) ou informationnels (avis de fin d’information judiciaire, décision d’ordonner ou refuser la restitution de biens, ordonnances d’irrecevabilité, procès-verbaux d’interrogatoire) jalonnent cette chronologie et viennent appuyer la datation de chaque phase procédurale. Ils constituent autant de preuves formelles du déroulé des investigations et des événements judiciaires, chaque pièce ayant été rattachée à la date et à la balise afférente (pages du document source, voir la succession ci-dessus).

L’ensemble de cette chronologie présente une vision claire de l’évolution globale du dossier, replacée dans son contexte diplomatique et judiciaire, et structurée autour des dates et des événements pivots ayant une incidence directe sur la procédure et le fond de l’affaire.