
Mobilisation le 15 février 2018: pour une justice de qualité.
Le 15 février 2018, les syndicats de greffiers, de magistrats, d’avocats se mobiliseront pour un véritable accès au droit et…
We found 138 results for your search.
Le 15 février 2018, les syndicats de greffiers, de magistrats, d’avocats se mobiliseront pour un véritable accès au droit et…
Les ordonnances dites « Macron » ont considérablement changé le code du travail et particulièrement plusieurs dispositions relatives au licenciement. Ainsi, tout…
Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées à la fin de l’année 2017. Elles ont considérablement modifié le Code du…
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce nouveau divorce est un divorce…
Comme vous le savez, le décret dit Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais aussi…
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant…
DIVORCE SANS JUGE : UNE PRIVATISATION PROGRESSIVE DE LA JUSTICE par lesaf on 17/05/2016 12:20 PM Le 18 mai prochain, l’Assemblée nationale…
Le Divorce amiable sans juge, ce serpent de mer revient sans cesse, il n’y pas si longtemps il était question…
On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à…
La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes…