Foire aux questions (FAQ) sur la rupture conventionnelle.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la rupture conventionnelle , durée de la procédure, délai de rétractation, conseils pour salariés et employeurs
Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur que faire ?
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : rappel des règles Le contrat de travail lie le salarié et l’employeur : l’employeur…
Comment se passe une audience de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes ?
Article mis à jour avec le décret Macron qui a modifié la procédure devant le Conseil de Prud’hommes; voir mon…
Harcèlement moral : exercer son autorité n’est pas une infraction ou histoire de deux relaxes
J’aurais pu intituler cet article « Histoire de deux relaxes ». Deux affaires. Deux prévenus poursuivis pour harcèlement moral. Deux…
Inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : dans quels cas le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Bordeaux ?
Comprendre le lien entre obligation de sécurité et licenciement pour inaptitude Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du…
CDI spécial jeunes : entre résistance sociale et importante insécurité juridique
Toute la presse en a parlé, le MEDEF propose un « CDI spécial jeune » qui peut être rompu sans…
Foire aux questions : Avant de prendre rendez-vous avec Maître Michèle Bauer
Pourquoi consulter un avocat ? Vous pouvez consulter un avocat lorsque votre situation soulève une question juridique ou comporte des…
Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations.
Justice lente à Bordeaux ? Votre avocat peut engager la responsabilité de l’État pour délais déraisonnables et obtenir une indemnisation.
Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques.
Le gouvernement s’appuie sur une note de l’UNEDIC pour justifier une réforme visant à réduire les droits au chômage après une rupture conventionnelle. Problème : les statistiques utilisées sont obsolètes et mal interprétées . Cet article décrypte la manipulation des données pour faire passer une réforme injustifiée.
Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés !
La Ministre du Travail l’a annoncé, pour faire des économies, il est envisagé de revoir les droits au chômage à la suite de la rupture conventionnelle, en bref, de la faire disparaître. Cette mesure profondément injuste et peu réfléchie aura pour conséquence un retour des licenciements arrangés.