Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans…
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La prise d’acte est un mode de rupture qui a été admis par la jurisprudence. Il n’est pas inscrit dans…
Une loi a été votée pour mettre en conformité le droit interne au droit européen: les salariés peuvent acquérir désormais des congés payés durant leur arrêt maladie. Cette loi a été mis en œuvre afin de sécuriser les employeurs puisque les salariés pouvaient revendiquer des congés acquis dix ans en arrière voir plus. Les employeurs peuvent-ils être soulagés ? Me Michèle BAUER, avocate à Bordeaux, spécialisée en droit du travail vous répond.
La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.
Conseil de Prud’hommes : Compétences, procédure et saisine en 2025. Découvrez comment saisir les Prud’hommes, les étapes de la procédure, et l’importance d’un avocat spécialisé en droit du travail.
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Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. (article publié dans Actu-Juridique)