Notation des avocats sur internet, quand le CNB frôle le zéro pointé.
La Commission Prospectives et innovation a présenté un rapport le 12 octobre 2019 sur la notation des avocats lors de…
Barème Macron: la Cour d’appel de Paris exige une réparation adéquate, vers un barème indicatif ?
La Cour d’appel de Paris le 18 septembre 2019 vient de statuer sur le barème Macron, elle exige une réparation adéquate et préconise une analyse au cas par cas. Se dirige-t-on vers un barème indicatif ? L’arrêt à télécharger
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.
Le divorce par consentement mutuel et par acte d’avocat (divorce appelé avant son entrée en vigueur en janvier 2017, divorce…
Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.
A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait « validé »…
Barème Macron: un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…
Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…
Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
Le divorce amiable sans juge a été mise
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est ce que c’est ?
Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le…