Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations.
Justice lente à Bordeaux ? Votre avocat peut engager la responsabilité de l’État pour délais déraisonnables et obtenir une indemnisation.
Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques.
Le gouvernement s’appuie sur une note de l’UNEDIC pour justifier une réforme visant à réduire les droits au chômage après une rupture conventionnelle. Problème : les statistiques utilisées sont obsolètes et mal interprétées . Cet article décrypte la manipulation des données pour faire passer une réforme injustifiée.
Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés !
La Ministre du Travail l’a annoncé, pour faire des économies, il est envisagé de revoir les droits au chômage à la suite de la rupture conventionnelle, en bref, de la faire disparaître. Cette mesure profondément injuste et peu réfléchie aura pour conséquence un retour des licenciements arrangés.
La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher !
La clause de non concurrence est une clause qui peut être insérée dans le contrat de travail pour préserver les intérêts de l’entreprise. Cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace et doit comporter une contrepartie financière. L’employeur peut prévoir des conditions pour renoncer à cette clause. Parfois, l’employeur y renonce tardivement et ceci peut avoir des conséquences financières importantes.
Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami
Henri Leclerc est décédé à l’âge de 90 ans, son Confrère et ami Raymond BLET rend hommage à cet avocat de conviction et à convictions.
Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ?
J’ai écrit un billet sur la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’acquisition des congés payés durant…
Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ?
L’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, c’est désormais possible, est-ce une révolution ? Pas vraiment, la Cour de cassation n’a fait qu’appliquer le droit européen qui date de 20 ans.
La présomption de démission: une aberration juridique.
La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n’est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.
C’est la rentrée aussi pour les avocats !
C’est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l’avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l’occasion d’un petit billet d’humeur de rentrée.
La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.
Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s’ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l’octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.